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Apprentissage

Ce qu'il faut savoir

L’apprentissage est ouvert aux personnes de 16 à 29 ans, et au-delà dans certains cas particuliers. Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes en situation de handicap.
En alternance, avec des jours de formation dans la collectivité ou l’établissement public et des jours de formation à l’école, soit dans un Centre de formation d’apprentis (CFA), soit dans une Section d’apprentissage (Université, Ecole d’Ingénieurs, Lycée…)
Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé (la durée peut être portée à 4 ans pour un apprenti en situation de handicap). Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant la période d’essai qui est de 45 jours consécutifs ou non chez l’employeur.
L’apprenti est un salarié à temps plein (le temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail). La durée de travail peut être aménagée pour un apprenti handicapé.
La rémunération est établie par rapport à un pourcentage du Smic ; elle varie selon l’âge et l’ancienneté dans le contrat. Elle est majorée de 15 points la dernière année si la formation est prolongée en raison du handicap.
Les apprentis sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils perçoivent donc les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie. L’apprenti bénéficie d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur en cas de maladie ou d’accident ou maladie professionnelle dès lors qu’il possède un an d’ancienneté.
Durant sa formation, l’employeur s’engage à assurer la formation de l’apprenti en lui confiant des missions correspondant au diplôme préparé et en lui permettant de suivre la formation théorique. Il doit désigner un maitre d’apprentissage (volontaire et expérimenté).
Les formations vont du CAP/BEP jusqu'au Diplôme d'ingénieur. Trouver une formation en suivant ce lien : https://www.coteformations.fr/je-recherche/une-formation/apprentissage ou https://www.alternance.emploi.gouv.fr/recherches-offres-formations
Prise en charge par le CNFPT de 100% du coût de la formation (soumis à conditions).(Nouvelle procédure à compter du 01/01/2023 : Recensement des besoins et Accord préalable de prise en charge à effectuer par l’employeur avant la signature du contrat d’apprentissage + Demande de prise en charge par le CFA - Certification QUALIOPI requise). Voir conditions en suivant ce lien : https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/je-suis-collectivite/national et https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/je-suis-cfa/national
Les métiers concernent différentes filières et sont variés (technique, administrative, culturelle, animation, sportive, médico-sociale, sécurité, SPP...)
Les débouchés du contrat d'apprentissage : A l’issue du contrat, la collectivité peut décider de recruter l’apprenti selon les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale. S’il n’y a pas de possibilité d'intégration dans la collectivité, l’apprenti ressort toutefois avec un diplôme et une expérience professionnelle.

Contact

Référent maintien en emploi et handicap du CDG 07

04 75 35 68 10
referent-handicap@cdg07.com